Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles
L’École de Chiens Guides pour aveugles et malvoyants de Paris, désignée ci-après par "l’ École", a pour mission :
- d'élever, sélectionner, éduquer des futurs chiens guides,
- de remettre ces chiens guides gratuitement aux personnes déficientes visuelles qui en font la demande,
- d'assurer le suivi du binôme (le maître et son chien guide) ainsi formée par des professionnels,
- de veiller au bien-être de ses chiens guides tout au long de leur vie.
Dans le cadre de ses activités (les « Activités »), l’École est amenée à traiter vos données personnelles, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’information ou de contact mis à disposition par l’École, en nous contactant (par téléphone, email etc.), en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur notre site Internet ou nos applications mobiles et numériques, en complétant nos questionnaires vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
L'École de Chiens Guides pour aveugles et malvoyants de Paris (ci-après "l'École") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :
- Les données personnelles que nous collectons
- Les raisons pour lesquelles nous les collectons
- La manière dont nous les utilisons
- Vos droits sur ces données
- Les mesures que nous prenons pour les protéger
Notre engagement : Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
École de Chiens Guides de Paris
Association loi 1901, reconnue d'intérêt général
105 avenue de Saint-Maurice
75012 PARIS
FRANCE
Téléphone : 01 43 65 64 67
Email : info@chiensguidesparis.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@chiensguidesparis.fr
2. Données personnelles collectées
Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation).
2.1. Données communes à tous les utilisateurs
Lorsque vous naviguez sur notre site ou nous contactez, nous pouvons collecter :
- Données d'identité : Nom, prénom
- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : Adresse IP, données de navigation (via cookies)
Caractère obligatoire : Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
2.2. Données spécifiques selon votre profil
A. Bénévoles
- Disponibilité et plages horaires
- Compétences et expériences offertes
- Tranche d'âge
- Permis de conduire (copie si nécessaire pour certaines missions)
- Missions souhaitées
- Motivations
B. Familles d'accueil, familles relais et familles d'adoption
Données d'identification :
- Noms, prénoms et âges de tous les membres du foyer
- Photo d'identité (facultative) et photos de l'environnement de vie
- Copie de pièce d'identité pour vérification
Données relatives au domicile :
- Adresse complète
- Téléphones (fixe et mobile)
- Type d'habitation (maison/appartement, étage, ascenseur)
- Environnement (urbain/rural)
- Description de l'environnement et du logement
- Présence de jardin et clôture
- Pièces accessibles au chien
- Justificatif de domicile
Données relatives aux moyens de transport :
- Possession d'un véhicule
- Possibilité d'emprunter un véhicule
Données relatives à la composition du foyer :
- Nombre de personnes au domicile
- Présence d'enfants et leurs âges
- Présence d'autres animaux de compagnie (espèce, race, nombre)
Données relatives à l'activité professionnelle :
- Profession et horaires de travail des adultes du foyer
- Organisation quotidienne
Données relatives aux loisirs et habitudes de vie :
- Activités sportives et de loisirs
- Habitudes de promenade
- Fréquence des déplacements
Justification : Ces informations sont nécessaires pour évaluer si l'environnement familial est adapté à l'accueil d'un élève chien guide et pour assurer le bien-être de l'animal.
C. Personnes déficientes visuelles (maîtres-chiens)
ATTENTION : Traitement de données sensibles (données de santé)
Conformément à l'article 9 du RGPD, les informations relatives à votre déficience visuelle constituent des données de santé, catégorie particulière de données bénéficiant d'une protection renforcée.
Données de santé collectées :
- Catégorie de déficience visuelle (1 à 3)
- Statut : Non-voyant / Malvoyant
- Évaluation orthoptique
- Besoins spécifiques liés au handicap visuel
Données relatives à la demande :
- Type de demande : 1ère demande / Renouvellement
- Statut du suivi : Bilan / Suivi / Évaluation
- Nombre de séances de remise prévues
- Besoin de séances de nuit
- Suivi en locomotion
- Région de résidence
- Année de la demande
- Commentaires et observations
Base juridique du traitement de ces données sensibles :
Le traitement de vos données de santé est nécessaire pour :
- Des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique et du handicap (article 9.2.i du RGPD)
- L'exécution de notre mission d'intérêt général consistant à remettre gratuitement des chiens guides aux personnes déficientes visuelles
- La protection de vos intérêts vitaux (article 9.2.c du RGPD) - assurer votre sécurité et celle du chien
Garanties renforcées :
- Accès strictement limité aux personnels habilités (éducateurs, instructeurs de locomotion)
- Audit de sécurité régulier
- Analyse d'impact sur la vie privée (PIA) réalisée
Votre droit de refus : Si vous refusez de fournir ces données de santé, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre demande de chien guide, car elles sont indispensables pour vous attribuer un chien adapté à vos besoins et garantir votre sécurité.
D. Donateurs
- Date et montant du don
- Nature du don (ponctuel, mensuel)
- Mode de paiement
- Informations nécessaires à l'établissement du reçu fiscal (nom, prénom, adresse)
Important : Vos données bancaires ne sont jamais conservées par l'École. La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé, et les informations bancaires sont totalement sécurisées grâce au cryptage SSL de notre prestataire de paiement.
E. Acheteurs de la boutique solidaire
- Date de commande
- Articles commandés (nature, quantité, prix)
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation
- Numéro de suivi de commande
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données doit reposer sur une base juridique. Voici le détail pour chaque finalité :
| Finalité | Données concernées | Base juridique | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre à vos demandes) | 3 ans à partir du dernier contact |
| Recrutement et gestion des bénévoles | Identité, contact, compétences, disponibilités | Contrat de bénévolat ou consentement | Durée de l'engagement + 5 ans |
| Sélection et suivi des familles d'accueil/relais/adoption | Identité, domicile, composition foyer, animaux, loisirs, photos | Contrat d'accueil + intérêt légitime (bien-être animal) | Durée de l'accueil + 10 ans (archives) |
| Attribution et suivi des chiens guides | Identité, contact, données de santé, besoins spécifiques | Intérêt public essentiel (accompagnement du handicap) + consentement explicite pour données de santé | Durée du suivi + 10 ans (archives) |
| Gestion des dons et mécénat | Identité, contact, montant, reçu fiscal | Obligation légale (délivrance reçu fiscal) + consentement | 10 ans (obligation fiscale) puis suppression |
| Boutique solidaire | Identité, contact, adresse livraison, commande | Contrat de vente | 10 ans (obligation comptable) |
| Newsletter et communication | Email, prénom | Consentement (case à cocher non pré-cochée) | Jusqu'à désinscription + 3 ans |
| Mesure d'audience du site | IP anonymisée, données de navigation | Consentement (via Axeptio) ou exemption (analytics anonymisé) | 13 mois maximum |
| Gestion des cookies publicitaires | Données de navigation, préférences | Consentement (via Axeptio) | 13 mois maximum |
3.1. Obligations légales
Nous sommes légalement tenus de :
- Établir des reçus fiscaux pour les dons (obligation fiscale)
- Conserver les documents comptables pendant 10 ans
- Respecter les obligations en matière de protection des données personnelles
3.2. Intérêt légitime
Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime lorsque cet intérêt n'est pas supplanté par vos droits et libertés. Par exemple :
- Améliorer nos services et notre site internet
- Prévenir la fraude
- Assurer le bien-être et la sécurité de nos chiens guides
Votre droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime en contactant notre DPO.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l'École strictement habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités décrites, vos données peuvent également être transmises à :
4.1. Destinataires internes
- Direction et équipe administrative
- Éducateurs de chiens guides
- Responsable des familles d'accueil
- Service de la communication (uniquement pour la newsletter si vous y êtes inscrit)
4.2. Prestataires et sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des prestataires pour :
- L'hébergement du site web : Equinix (France)
- L'envoi des emails et newsletters : Brevo (France)
- La gestion des paiements : Financière Lyra (France)
- La gestion du consentement cookies : Axeptio (France)
- Les outils de mesure d'audience : Google Analytics (avec anonymisation IP)
Tous nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.
4.3. Autorités et tiers autorisés
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à :
- Nos avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels (en cas de litige)
- Les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées
- Les médiateurs et autorités de contrôle (CNIL)
- Nos auditeurs et commissaires aux comptes
4.4. Partenaires (avec votre accord)
Avec votre consentement préalable, nous pouvons partager certaines informations avec nos partenaires institutionnels dans le cadre d'actions communes ou d'événements.
Aucune commercialisation : Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Principe général : Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France et au sein de l'Union Européenne.
Cas particuliers : Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'UE :
| Prestataire | Pays | Type de données | Garanties |
| Google Analytics | États-Unis | Données de navigation anonymisées | Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne |
Garanties apportées :
- Utilisation des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Transfert limité au strict nécessaire
- Anonymisation ou pseudonymisation lorsque possible
- Veille sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre DPO.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis en archives dans le respect des obligations légales.
6.1. Tableau récapitulatif des durées
| Type de données | Base active | Archivage intermédiaire | Suppression définitive |
| Demandes de contact | Jusqu'à traitement de la demande | 3 ans après le dernier contact | Après 3 ans |
| Prospects newsletter | Jusqu'à désinscription | 3 ans après la dernière ouverture | Après 3 ans |
| Bénévoles actifs | Durée de l'engagement | 5 ans après la fin | Après 5 ans |
| Familles d'accueil actives | Durée de l'accueil | 10 ans après le dernier accueil | Après 10 ans |
| Maîtres-chiens (données de santé) | Durée du suivi du binôme | 10 ans après la fin du suivi | Après 10 ans |
| Donateurs | N/A | 10 ans (obligation fiscale) | Après 10 ans |
| Commandes boutique | N/A | 10 ans (obligation comptable) | Après 10 ans |
| Cookies analytics | 13 mois maximum | N/A | Après 13 mois |
| Cookies publicitaires | 13 mois maximum | N/A | Après 13 mois |
| Preuves de consentement (cookies) | 3 ans | N/A | Après 3 ans |
6.2. Suppression ou anonymisation
À l'issue des durées de conservation :
- Les données sont supprimées définitivement de nos systèmes, ou
- Les données sont anonymisées de manière irréversible (elles ne sont alors plus considérées comme des données personnelles)
6.3. Conservation pour motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons conserver vos données au-delà des durées indiquées :
- En cas de litige : jusqu'à la fin du litige et expiration des délais de recours
- Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire
- Pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice
7. Sécurité et confidentialité
La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont notre priorité.
7.1. Mesures techniques et organisationnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre :
- La perte accidentelle
- L'accès non autorisé
- L'utilisation frauduleuse
- La modification ou la divulgation
Mesures de sécurité mises en place :
Mesures techniques :
- Protocole HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
- Accès restreint aux données sensibles (notamment données de santé)
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Pare-feu et protection contre les intrusions
- Antivirus et logiciels de sécurité à jour
- Serveurs sécurisés hébergés en France
- Mots de passe robustes et renouvelés régulièrement
Mesures organisationnelles :
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Gestion des habilitations et des profils d'accès
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures internes en cas de violation de données
- Politique de sécurité du système d'information (PSSI)
7.2. Données bancaires
Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'École.
Lorsque vous effectuez un don ou un achat :
- Vous êtes redirigé vers la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS
- La transaction est entièrement chiffrée (SSL/TLS)
- Seul notre prestataire de paiement traite vos coordonnées bancaires
- Nous recevons uniquement une confirmation de paiement (sans les données bancaires)
7.3. En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
1. Notifier la CNIL dans les 72 heures
2. Vous informer directement si le risque est élevé
3. Documenter la violation et les mesures prises
4. Prendre toutes mesures pour limiter l'impact
8. Cookies et traceurs
8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie.
8.2. Cookies utilisés sur notre site
Notre site utilise différents types de cookies :
A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookie de session (maintien de la connexion)
- Cookie de sécurité (protection CSRF)
- Cookie de panier d'achat (boutique solidaire)
- Cookie de consentement Axeptio (mémorisation de vos choix)
Base juridique : Exemption au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (strictement nécessaire à la fourniture du service)
B. Cookies de mesure d'audience (avec consentement ou exemption si anonymisés)
Google Analytics : mesure de fréquentation, pages visitées, durée de session
- Anonymisation de l'IP activée
- Durée de conservation : 13 mois
- Finalité : améliorer le site et comprendre les besoins des visiteurs
Base juridique : Consentement (via Axeptio) ou exemption si configuration strictement anonyme conforme CNIL
C. Cookies de personnalisation et fonctionnels (avec consentement)
- Mémorisation de vos préférences (langue, affichage, etc.)
- Amélioration de l'expérience utilisateur
Base juridique : Consentement (via Axeptio)
D. Cookies publicitaires et de partage sur les réseaux sociaux (avec consentement)
- Google Ads / DoubleClick : publicité ciblée et remarketing
- Facebook Pixel : mesure de performance des campagnes
- Boutons de partage : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram
Base juridique : Consentement explicite (via Axeptio)
8.3. Gestion de vos préférences cookies
Nous utilisons Axeptio, solution certifiée de gestion du consentement conforme CNIL.
Au moment de votre première visite :
Une bannière vous informe et vous propose :
- "Continuer sans accepter" : refuser tous les cookies non essentiels
- "Je choisis" : personnaliser vos préférences par catégorie
- "OK pour moi" : accepter tous les cookies
À tout moment :
Vous pouvez modifier vos choix en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Via votre navigateur :
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour :
- Être averti de la présence de cookies
- Refuser systématiquement les cookies
- Supprimer les cookies stockés
Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Guides par navigateur :
- [Chrome](https://support.google.com/chrome/answer/95647)
- [Firefox](https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur)
- [Safari](https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)
- [Edge](https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09)
8.4. Durée de conservation des cookies
- Type de cookie Durée maximale
Cookies de session Fin de session (fermeture navigateur)
Cookies fonctionnels 13 mois
Cookies analytics 13 mois
Cookies publicitaires 13 mois
Cookie de consentement Axeptio 13 mois (renouvellement du consentement)
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous redemandons votre consentement tous les 13 mois maximum.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
9.1. Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir :
- La confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées
- Une copie de vos données personnelles
- Des informations sur les traitements (finalités, destinataires, durées, etc.)
9.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Exemple : mise à jour de votre adresse, correction d'une erreur dans votre nom
9.3. Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été collectées illégalement
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Limites : Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale (ex: conservation des données de dons pendant 10 ans)
- Constater, exercer ou défendre des droits en justice
9.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander le "gel" de vos données (conservation sans utilisation) dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude des données (le temps de la vérification)
- Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours
- Vous vous êtes opposé au traitement (le temps de la vérification)
9.5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre organisme.
Conditions :
- Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés
Format fourni : EXCEL ou PDF selon la nature des données
9.6. Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur :
- L'intérêt légitime de l'École
- L'exécution d'une mission d'intérêt public
Opposition à la prospection : Vous avez un droit d'opposition absolu et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
Comment vous opposer :
- Pour les emails : lien de désinscription en bas de chaque email
- Pour les autres traitements : contact au DPO
9.7. Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)
Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Conséquence : Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Exemple : désinscription de la newsletter
9.8. Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi IL)
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Directives générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié
Directives particulières : enregistrées auprès de l'École
En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits sur vos données.
9.9. Droit d'introduire une réclamation (article 77 RGPD)
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr](https://www.cnil.fr
Déposer une plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Comment exercer vos droits ?
10.1. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par email (recommandé) :
dpo@chiensguidesparis.fr
Par courrier postal :
École de Chiens Guides de Paris
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
105 avenue de Saint-Maurice
75012 PARIS
FRANCE
10.2. Informations à fournir
Pour traiter votre demande, nous avons besoin de :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Votre adresse postale
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Une description précise de votre demande
Vérification de votre identité : Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie d'un document d'identité (que nous supprimerons après vérification).
10.3. Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande :
- Dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande
- Prolongation possible de 2 mois en cas de demandes complexes ou nombreuses (vous en serez informé)
10.4. Gratuité
L'exercice de vos droits est gratuit.
Exception : En cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment répétitives), nous pouvons :
- Exiger le paiement de frais raisonnables, ou
- Refuser de donner suite à la demande
11. Mineurs
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.
Principe : Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Consentement parental : Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous êtes parent : Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à dpo@chiensguidesparis.fr . Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter :
- Les évolutions de nos pratiques
- Les changements réglementaires
- Les nouvelles fonctionnalités de notre site
En cas de modification substantielle :
- Nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) et/ou par une notification sur le site
- La date de "dernière mise à jour" en haut de cette page sera actualisée
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
13. Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Conformément à l'article 35 du RGPD, l'École a réalisé une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
Traitements ayant fait l'objet d'une AIPD :
- Traitement des données de santé des personnes déficientes visuelles
- Système de suivi des maîtres-chiens incluant des données sensibles
Résultats : Les mesures techniques et organisationnelles mises en place ont été jugées suffisantes pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Documentation : Le rapport AIPD est tenu à la disposition de la CNIL en cas de contrôle.
14. Registre des activités de traitement
Conformément à l'article 30 du RGPD, l'École tient un registre des activités de traitement recensant l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre.
Ce registre contient pour chaque traitement :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données personnelles
- Les catégories de destinataires
- Les durées de conservation
- Les mesures de sécurité
Accès : Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL et peut être consulté sur demande justifiée.
15. Contact et questions
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :
Email : dpo@chiensguidesparis.fr
Téléphone : 01 43 65 64 67
Courrier : École de Chiens Guides de Paris - 105 avenue de Saint-Maurice - 75012 PARIS
Notre Délégué à la Protection des Données se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l'exercice de vos droits.
16. Liens utiles
Ressources sur la protection des données :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr )
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees )
- Vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles )
Nos autres documents :
- Mentions légales(https://www.chiensguidesparis.fr/mentions-legales/)
- Conditions générales de vente (https://www.chiensguidesparis.fr/conditions-generales-de-vente)
- Gestion des cookies (#) (via Axeptio)
Résumé en 10 points clés
1. Qui sommes-nous ? École de Chiens Guides de Paris, association reconnue d'intérêt général
2. Quelles données ? Uniquement celles nécessaires à nos missions (identité, contact, données spécifiques selon votre profil)
3. Pourquoi ? Pour remplir nos missions : attribuer des chiens guides, gérer les bénévoles et familles d'accueil, gérer les dons
4. Données sensibles ? Nous traitons des données de santé (déficience visuelle) avec protection renforcée et votre consentement explicite
5. Qui y accède ? Nos équipes habilitées, nos prestataires de confiance, jamais de vente à des tiers
6. Combien de temps ? Durée nécessaire puis suppression (3 à 10 ans selon le type de données)
7. Où sont-elles ? En France et dans l'UE, transferts hors UE sécurisés si nécessaire
8. Sécurité ? HTTPS, chiffrement, sauvegardes, accès restreints, formation du personnel
9. Vos droits ? Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition - exercice gratuit et simple
10. Cookies ? Gestion via Axeptio, consentement préalable, modification possible à tout moment
Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Dernière mise à jour : 9 février 2026
Version : 2.0