La Loi oblige les associations reconnues d’intérêt général à être parfaitement transparentes sur l’emploi des dons qu’elles reçoivent des particuliers et des entreprises. Ces informations sont détaillées dans les comptes annuels de la structure publiés sur son site internet, et publiées au Journal Officiel des associations.
Les associations publient-elles des rapports sur les dons pour chiens guides d’aveugles ?
Oui, les associations publient des rapports et des documents financiers sur l’utilisation des dons qu’elles reçoivent du public : c’est bien sûr le cas de l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris. Cette obligation s’inscrit dans un cadre légal précis, destiné à garantir leur transparence financière vis-à-vis de leurs donateurs.
Dans les faits, toutes les associations, quelle que soit la nature de leur activité, ont l’obligation de rendre leurs comptes publics dès lors qu’elles perçoivent des subventions publiques, des legs et assurances-vie sans droits de succession, ou des dons ouvrant droit à un avantage fiscal pour les donateurs, au-delà de seuils fixés par la loi. Les associations de chiens guides d’aveugles sont concernées : leur titre d’intérêt général, reconnu par l’État, permet aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leur soutien.
En retour, ces associations sont soumises à un devoir de transparence et de publicité. Elles publient chaque année leurs comptes et un rapport d’activité qui détaille le montant global et l’utilisation des dons. Une structure comme l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris met ainsi à disposition du public des documents financiers qui permettent de comprendre comment sont répartis ses fonds entre les différents postes de dépenses (élevage, formation, éducation, suivi des chiens guides, frais de fonctionnement, etc.)
Existe-t-il des bilans financiers pour les chiens guides d’aveugles ?
Oui, ce type d’association, reconnue d’intérêt général, doit établir des comptes annuels, les faire contrôler par un commissaire aux comptes et publier ces documents afin que toute personne puisse en prendre connaissance. Cette publication permet de vérifier l’origine des ressources et la manière dont elles sont utilisées.
Chaque année, l’association Chiens Guides d’Aveugles de Paris répond à ce devoir de transparence et met à disposition du grand public plusieurs documents financiers. Ses comptes annuels se composent notamment d’un bilan financier et d’un compte de résultat. Le bilan présente la situation économique globale de la structure, et le compte de résultat détaille l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice. Ces documents sont complétés par un Compte d’Emploi Annuel des Ressources Collectées auprès du public qui permet de visualiser la répartition des fonds entre les frais générés par les missions sociales, le fonctionnement de l’association et la recherche de fonds.
Ces comptes sont soumis au contrôle d’un commissaire aux comptes. Ce professionnel indépendant a pour mission de vérifier la régularité, la sincérité et la conformité des documents financiers aux règles légales. Il s’assure que les fonds sont utilisés en cohérence avec l’objet social de l’association. À l’issue de son intervention, il rédige un rapport de certification.
Ce rapport est rendu public et publié notamment sur le Journal officiel des associations, accessible en ligne.
Les donateurs reçoivent-ils des informations après avoir fait un don ?
Oui, les donateurs reçoivent des informations après avoir fait un don. Il est toutefois important de distinguer le donateur de l’adhérent, car il s’agit de deux démarches différentes. Le donateur verse un don afin de soutenir financièrement l’association et l’aider à remplir ses missions. L’adhérent règle une cotisation qui lui permet de devenir membre de l’association.
Au sein d’une association comme l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, l’adhésion donne accès à un statut de membre sympathisant ou de membre actif. Le membre sympathisant soutient l’association, suit ses actions et peut assister à l’Assemblée Générale. Le membre actif s’implique davantage dans la vie associative et participe aux votes lors de cette Assemblée. Ces statuts sont distincts du don.
Même sans adhérer, le donateur reste informé. Il reçoit régulièrement des nouvelles de l’association, notamment à travers un magazine semestriel. Ce support présente les actions menées, les décisions importantes, les bilans d’activité et des témoignages de bénéficiaires. Le donateur peut aussi consulter librement les rapports financiers publiés par l’association, disponibles sur son site internet et au Journal officiel.
Enfin, chaque année, le donateur reçoit un reçu fiscal regroupant l’ensemble des dons qu’il a effectués l’année précédente. Ce document officiel atteste du montant versé et fait office de justificatif à la réduction d’impôt.
