Certains particuliers choisissent de faire un legs ou une donation au bénéfice d’une association de chiens guides d’aveugles. Ces deux opérations n’entrent pas dans la même catégorie que le simple don manuel : l’un et l’autre sont des actes juridiquement encadrés et portent généralement sur des montants ou des biens plus conséquents (argent, titres, immobilier etc…). L’école de chiens guides d’aveugles de Paris dispose d’un(e) référent(e) « des libéralités et des relations testateurs » pour informer celles et ceux qui souhaitent initier ce type de transmission en sa faveur.
Comment faire un legs pour un chien guide d’aveugles de son vivant ?
La question comporte une contradiction dans ses termes, mais elle mérite d’être posée, au moins pour clarifier certaines notions. Un legs ne peut pas être réalisé du vivant du testateur. Par définition, le legs est une disposition prise par testament et ne produit ses effets qu’au décès de la personne qui l’a rédigé. Tant que le testateur est en vie, le legs reste modifiable et sans conséquence juridique immédiate.
En revanche, il est tout à fait possible de soutenir un chien guide d’aveugles de son vivant grâce à une donation. Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement. Elle permet de transmettre à une association reconnue d’intérêt général, comme Chiens Guides d’Aveugles de Paris, une somme d’argent ou un bien, dans un cadre juridique précis.
La donation peut concerner des biens mobiliers, comme des liquidités ou des titres financiers, ou des biens immobiliers. Lorsqu’elle porte sur un appartement ou une maison, elle doit obligatoirement être formalisée par un acte notarié. Le donateur peut choisir de transmettre le bien en pleine propriété, ou seulement en nue-propriété, auquel cas il en conserve l’usufruit jusqu’à son décès. Il existe aussi des formules temporaires en vertu desquelles l’usufruit est confié à l’association pour une durée déterminée.
À qui s’adresser pour préparer un legs pour un chien guide d’aveugles ?
Une association comme les Chiens Guides d’Aveugles de Paris dispose d’un service dédié aux libéralités, avec un(e) référent(e) des relations testateurs, spécialement formé(e) pour accompagner celles et ceux qui envisagent de lui transférer de l’argent ou des biens à travers un legs. Ce premier contact, possible par téléphone ou par courriel, permet d’obtenir une information claire, confidentielle et sans engagement.
Un legs est une disposition prise par testament, par laquelle une personne décide de transmettre, après son décès, tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Le testament peut être rédigé seul, à la main, à condition d’être daté et signé. Il peut aussi être établi avec l’aide d’un notaire lorsque la situation patrimoniale est complexe ou si plusieurs héritiers sont concernés. Le recours à un notaire n’est donc pas obligatoire, mais il sécurise juridiquement la démarche.
Le testateur peut désigner l’association de chiens guides d’aveugles comme bénéficiaire de la part disponible de son patrimoine, c’est-à-dire la fraction qui n’est pas réservée par la loi aux héritiers directs. Plusieurs formes de legs existent : legs universel, legs portant sur une quote-part, ou legs ciblé sur un bien précis (somme d’argent, bien immobilier, valeurs mobilières, œuvres, etc.). Des formules plus spécifiques peuvent également prévoir des charges ou des aménagements particuliers.
Le service des libéralités de l’École de Chiens Guides de Paris détaille aux interlocuteurs qui le sollicitent les options possibles. Il fournit des modèles indicatifs et travaille en lien avec les notaires si nécessaire. Cette écoute permet de préparer un legs en toute sérénité, dans le respect des volontés du testateur et du cadre légal.
