Le versement de dons financiers à des associations d’intérêt général qui élèvent, éduquent et remettent gratuitement un chien d’assistance formé pour guider des personnes atteintes par un handicap visuel, donne droit à une réduction d’impôt. Les particuliers et les entreprises sont concernés par ce dispositif.
Le don pour former un chien guide d’aveugle est-il déductible des impôts ?
Les associations qui forment des chiens guides d’aveugles sont généralement reconnues d’intérêt général par l’État dès lors qu’elles respectent trois conditions : elles sont ouvertes à tous*, leur activité n’a pas de but lucratif et leur gestion est désintéressée.
Accéder à ce statut d’intérêt général est une étape importante pour les associations qui souhaitent faire appel à la générosité du public pour remplir leur mission sociale : il leur permet en effet de délivrer des reçus fiscaux (voir plus bas), indispensables aux donateurs qui souhaitent bénéficier, en contrepartie de leur geste, d’une réduction d’impôt.
Le don permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (en cas de dépassement, l’excédent peut être reporté sur les années suivantes). Il s’agit d’une baisse directe de l’impôt à payer, et non d’une simple somme à retrancher de la déclaration de revenus (voir ci-dessous).
Les entreprises peuvent également s’engager. Leurs dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 %, dans la limite d’un plafond de 5 % du chiffre d’affaires.
*La Loi stipule précisément qu’elles ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Combien coûte réellement un don pour former un chien guide d’aveugle après impôts ?
Le montant net d’un don accordé à une association de chiens guides d’aveugles a un impact moindre quand on lui applique l’allégement fiscal de 66%. Soyons concrets : 50 euros versés à l’École de Chiens Guides de Paris, permettent au contribuable concerné de récupérer 33 euros sur son Impôt sur le Revenu. Le don revient en réalité à 17 euros.
L’association donne d’autres exemples précis. Un don de 10 euros par mois sert, par exemple, à financer le protocole de vaccination d’un chiot. Sur l’année, cela représente 120 euros versés, mais 36 euros seulement après réduction fiscale.
Un don de 20 euros par mois permet de financer l’hébergement d’une personne déficiente visuelle lors de son stage de remise de son chien guide. Le coût réel pour le donateur est alors de 84 euros par an, au lieu de 240 euros.
Avec 50 euros par mois, le donateur contribue à la nourriture d’un chiot pendant sa première année. Le coût annuel après impôt s’élève à 204 euros, contre 600 euros versés.
Pour les entreprises, un don de 1 000 euros ouvre droit à une réduction de 600 euros sur l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes.
Comment récupérer la réduction d’impôt après un don pour former un chien guide d’aveugle ?
La procédure est assez simple. Une association reconnue d’intérêt général est autorisée à émettre des reçus fiscaux à destination de ses donateurs, particuliers comme entreprises. C’est le cas d’une association comme l'’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, qui envoie chaque année, au mois de mars, les reçus fiscaux relatifs à l’ensemble des dons de l’année précédente.
Un reçu fiscal est un document officiel transmis par l’association après un don. Il atteste de la réalité du versement. Il mentionne plusieurs informations : l’identité de l’association, son statut d’intérêt général, l’identité du donateur, la date du don, son montant et la nature du versement, ponctuel ou régulier. Ce document constitue un justificatif légal en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Lorsqu’une personne effectue un don, ponctuel ou mensuel, l’association lui demande de remplir un formulaire. Les coordonnées renseignées sont nécessaires pour établir et envoyer le reçu fiscal, par courrier ou par voie électronique.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le donateur doit déclarer le montant total de ses dons lors de la déclaration annuelle de revenus. Cette somme est indiquée dans le formulaire dédié, au printemps de l’année suivant le don.
Aucun justificatif n’est à joindre à la déclaration, mais le reçu fiscal doit être conservé pendant trois ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Il permet de justifier les montants déclarés si l’administration en fait la demande.
Ce dispositif est un gage de transparence et de simplicité pour le donateur.
