Mentions légales - Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Protection des données

Les données qui sont collectées et traitées ne le sont qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données : en approuvant la politique de confidentialité de  l’ECGAMVP, l’utilisateur consent à leur traitement

1- Sécurité des données personnelles

Le site chiensguidesparis.fr est sécurisé (https et cadenas), il dispose d’un certificat SSL garantissant que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées

Les données bancaires pour le paiement ne sont pas conservées. La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé (STRIPE : https://stripe.com ). 

 2- Responsables du traitement des données

 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’ECGAMVP  représentée par sa Présidente, il peut être contacté à l’adresse postale de l’association ECGAMVP.
 Le délégué à la protection  des données à caractère personnel peut être contacté à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 3- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact

Le service : Fonction du type de demande sélectionné par le souscripteur

Finalités
Le traitement a pour objet le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact.
Il permet à l’ECGAMVP de traiter les demandes  adressées via le formulaire de contact pour y apporter la réponse ad hoc

 Base légale
Article 6 (1)  du règlement général sur la protection des données – RGPD
En contactant  l’ECGAMVP via le formulaire de contact, la personne a donné son consentement éclairé à la conservation de ses données personnelles, pour le traitement de sa demande.

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail 
Nature et détail de la demande              

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne adressant une demande via le formulaire de contact.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande en ligne, à l’ECGAMVP, via le formulaire de contact.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de demande sélectionné par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la demande n’est pas traitée

4- Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information de L’ECGAMP

 Le service : Envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par L’ECGAMVP

 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de l’ECGAMVP
Il permet à l’ECGAMVP:

• La gestion des abonnements ;
• L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
En s’abonnant à l’envoi de la lettre d’information l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion des envois de la lettre d’information.

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail
date d’abonnement
Statistiques liées au service de newsletter.

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement non obligatoire des données complémentaires de civilité, nom, adresse.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur chiensguidesparis.fr pour recevoir la lettre d’information de l’ECGAMVP.

 Destinataires des données
Sont destinataires des données :

• Le service de la communication et le webmaster de l’ECGAMVP
• Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters, ou par une demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

5- Données personnelles – Gestion des commandes d’objets solidaires

 Le service : Vente d’objets solidaires est un traitement de données personnelles géré par L’ECGAMVP

 Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de commande d’objets solidaires à  l’ECGAMVP
Il permet à la l’ECGAMVP:

• La gestion des commandes ;
• La production des documents pour l’administration de chaque commande;
• L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

En effectuant une commande d’objets solidaires à  l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion de sa commande.

 Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail, adresse postale 
date de commande
Nature des objets  et quantités commandées
Statistiques liées au service de la vente d’objets solidaires

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne effectuant sa commande , de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement des données complémentaires de civilité, nom, adresse.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent passer une commande d’objets solidaires  l’ECGAMVP, sur chiensguidesparis.fr

 Destinataires des données
Sont destinataires des données :

• Le service pour la gestion des commandes d’objets solidaires
• Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  le temps de la réalisation de la commande et pour lui permettre de produire, présenter les documents nécessaire à la bonne administration de la commande

6- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour le bénévolat

Le service : Fonction de la ou des missions choisies  par le souscripteur

Finalités
Le traitement a pour objet le traitement des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour les bénévoles;
Il permet à l’ECGAMVP:

De traiter les demandes  adressées via le formulaire pour y apporter la réponse ad hoc

 Base légale
Article 6 (1)  du règlement général sur la protection des données – RGPD

En contactant  l’ECGAMVP via le formulaire de renseignements demandé aux personnes souhaitant aider l’association bénévolement, la personne a donné son consentement éclairé à la conservation de ses données personnelles, pour le traitement de sa demande.

Catégories de données traitées
Civilité, Nom, prénom, Tranche d’âge, Adresse mail, Téléphone, Adresse postale,  Activité professionnelle ou autre, Disponibilité, compétences offertes, vérification de l'obtention du permis de conduire, missions souhaitées et toute donnée relative à l’étude de la proposition de bénévolat .

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne proposant son aide bénévole en adressant une demande via le formulaire de  renseignements.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande en ligne, à l’ECGAMVP, via le formulaire de renseignement pour les bénévoles.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de la ou des missions sélectionnées par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
L’ECGAMVP conserve l’adresse e-mail et l’ensemble des données  tant que la demande n’est pas traitée

7- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour le bénévolat 

Le service : Accueil d’un chien de l’ECGAMVP

Finalités

Vérifier que les familles candidates sont en mesure de fournir au chien les conditions permettant un accueil adéquat.
Identifier de manière objective les conditions d’accueil.
Préserver le bien-être animal.

Base légale

Consentement : Article 6 (1) a du RGPD – la personne a consenti au traitement de ces données pour les finalités décrites.
Intérêt légitime : Article 6 (1) f du RGPD

Catégories de données traitées

• Données d’identification: NOM / Prénoms et âge (de tous les membres du domicile) / photo d’identité et/ou de la famille et de l’environnement de vie/ vérification de l’identité de la personne
• Données relatives au domicile: Adresse / Téléphone fixe / Téléphone(s) mobile(s) / Adresse(s) mail(s) / Environnement plutôt rural ou urbain / description de l’environnement / appartement ou maison / Si appartement l’étage / ascenseur / jardin / clôturé / pièces accessible au chien / véhicule / possibilité d’emprunter un véhicule/ justificatif de domicile
• Données relatives aux membres de la famille
• Données relatives à l’activité professionnelle 
• Données relatives aux animaux de compagnie 
• Données relatives aux loisirs

Source des données
Les données sont issues des informations figurant dans le questionnaire renseigné par la personne dans son dossier de demande.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande via le questionnaire transmis par l’ECGAVMP.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de la ou des missions sélectionnées par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

8- Données personnelles –  Gestion des demandes adressées via le formulaire de renseignement pour le bénévolat 

Le service : Mise à disposition d’un chien de l’ECGAMVP

Finalités

Assurer un suivi annuel des Maîtres-Chiens
Prévoir les adaptations particulières
Préserver le bien-être animal 

Base légale

Consentement : Article 6 (1) a du RGPD – la personne a consenti au traitement de ces données pour les finalités décrites.
Intérêt légitime : Article 6 (1) f du RGPD

Catégories de données traitées

Données renseignées par l’Ecole et la personne concernée :

• Données d’identification : Nom / Prénom / date de naissance / Age /
• Données permettant la sélection d’un chien adapté à la personne: Non Voyant /Mal Voyant (catégorie 1 à 3) / Nombre de séances / Séance de nuit / Renouvellement/1ère demande/Suivi / Bilan / Evaluation extérieur (jour/nuit) / Evaluation à domicile / Evaluation Orthoptique / Suivi 2022(oui/non) / Région / suivi en locomotion (oui/non) / Suivi suite à un bilan (oui/non) / Rééducation longue (plus de 10 séances) / Année de demande / Commentaires

Source des données
Les données sont issues des informations figurant dans le questionnaire renseigné par la personne dans son dossier de demande.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui font une demande via le questionnaire transmis par l’ECGAVMP.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le service qui traite la demande (fonction du type de la ou des missions sélectionnées par le souscripteur)

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

9- Données personnelles – Gestion des dons

Le service : Le service des dons en ligne est un traitement de données personnelles  géré par L’ECGAMVP  avec le prestataire  STRIPE plateforme de paiement en ligne.

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des dons en ligne faits à  l’ECGAMVP

Il permet à la l’ECGAMVP:

• La gestion des dons en ligne ;
• La production des documents pour l’administration des dons en ligne ;
• L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

En effectuant un don en ligne  à  l’ECGAMVP, la personne a donné son consentement éclairé pour la conservation de ses données personnelles pour la gestion de son don

 Catégories de données traitées
Civilité, Nom, Adresse mail, adresse postale, téléphone
Date du don
Nature et valeur du don
Statistiques liées au service …  

Les données bancaires pour la réalisation d’un don  ne sont pas conservées.
La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé (STRIPE), les informations bancaires sont totalement sécurisées  grâce  au cryptage SSL 

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne effectuant un don, de son e-mail dans le champ d’inscription prévu à cet effet, ainsi que du formulaire pour l’enregistrement des données nécessaires à la réalisation du don.
Les coordonnées bancaires sont traitées par le serveur STRIPE plateforme de paiement en ligne sécurisé (prestataire de l’ECGAMPV)

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent réaliser un don en ligne  l’ECGAMVP, sur chiensguidesparis.fr

Destinataires des données
Sont destinataires des données :

• Le service pour la gestion des dons en ligne;
• Le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ECGAMVP

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
Ces données sont conservées dans la base de données de l’ECGAMVP, du sous-traitant agissant pour le compte l’ECGAMVP, pour la collecte des dons. Ceci pour toute la durée de notre relation avec le donateur  A tout moment, le donateur  peut demander leur suppression.

10- Données personnelles – Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

11- Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de L’ECGAMVP est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
S’il possède un espace personnel, il peut en demander sa suppression en envoyant un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute demande l’utilisateur est tenu de communiquer son prénom, nom, adresse mail et son identifiant d’espace personnel s’il en a un.

Contacter le DPO par voie électronique:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contacter le DPO par courrier postal :
EMCGAMVP
Le Délégué à la Protection des Données
105 Avenue de Saint Maurice
75012 Paris

12- Transmission des données

Les informations nominatives collectées à partir des formulaires du site sont destinées uniquement à l’ECGAMVP. Si la personne a donné son consentement, elles pourront être cédées à nos partenaires.